MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement relatif à la fourniture de gaz combustibles, du 12 juin 2002

Règlement relatif à la fourniture de gaz combustibles, du 12 juin 2002 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 65

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 65

Empreses autoritzades per a la realització de les revisions periòdiques Les revisions de les instal·lacions han de ser efectuades per organismes de control degudament autoritzats. Les instal·lacions domèstiques que disposen del subministrament del gas butà en envasos mòbils de capacitat inferior a 15 kg, les revisions poden ser efectuades a més per empreses instal·ladores autoritzades de les categories I i II.

En vigueur depuis le 01/07/2002 jusqu'au 07/06/2018 · texte original · Règlement relatif à la fourniture de gaz combustibles, du 12 juin 2002 (BOPA 2002-06-19) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 07/06/2018

Source : Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des gaz combustibles, du 28… (BOPA 2018-03-07)

Comment le citer

Art. 65 du Règlement relatif à la fourniture de gaz combustibles, du 12 juin 2002, dans sa rédaction en vigueur au 01/07/2002.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2002-06-12/reglament-subministrament-gasos-combustibles/art-65?data=2002-07-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration