Règlement relatif à la fourniture de gaz combustibles, du 12 juin 2002 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 56
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 56
Tipus d'envàs permès per vendre a les empreses revenedores Solament es pot autoritzar la venda de botelles de gas butà de capacitat inferior a 15 kg, llevat de les activitats de venda de carburants i càmping que poden realitzar la venda de gas propà, en les condicions que es determinen a continuació.
Abrogé à partir du 07/06/2018
Source : Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des gaz combustibles, du 28… (BOPA 2018-03-07)
Art. 56 du Règlement relatif à la fourniture de gaz combustibles, du 12 juin 2002, dans sa rédaction en vigueur au 01/07/2002.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2002-06-12/reglament-subministrament-gasos-combustibles/art-56?data=2002-07-01
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.