Règlement relatif à la fourniture de gaz combustibles, du 12 juin 2002 · bopa.mca.ad

Règlement derogat

Article 52

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 52 abrogé depuis le 07/06/2018 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des gaz combustibles, du 28 février 2018).

En vigueur depuis le 07/06/2018 · abrogation · Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des gaz combustibles, du 28… (BOPA 2018-03-07) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tot el reglament»

Comment le citer

Art. 52 du Règlement relatif à la fourniture de gaz combustibles, du 12 juin 2002, dans sa rédaction en vigueur au 07/06/2018.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2002-06-12/reglament-subministrament-gasos-combustibles/art-52?data=2018-06-07

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.