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← Règlement relatif à la fourniture de gaz combustibles, du 12 juin 2002

Règlement relatif à la fourniture de gaz combustibles, du 12 juin 2002 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 31

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 31

Condicions tècniques de les instal·lacions Les condicions tècniques dels aparells, dels accessoris, dels materials, del muntatge, de la qualitat de protecció i seguretat que han de reunir les instal·lacions de gas a què es refereix aquest Reglament estan referits en el Reglament de gas.

En vigueur depuis le 01/07/2002 jusqu'au 07/06/2018 · texte original · Règlement relatif à la fourniture de gaz combustibles, du 12 juin 2002 (BOPA 2002-06-19) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 07/06/2018

Source : Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des gaz combustibles, du 28… (BOPA 2018-03-07)

Comment le citer

Art. 31 du Règlement relatif à la fourniture de gaz combustibles, du 12 juin 2002, dans sa rédaction en vigueur au 01/07/2002.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2002-06-12/reglament-subministrament-gasos-combustibles/art-31?data=2002-07-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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