Règlement régissant la procédure simplifiée de dédouanement des marchandises à l'importation, du 12 juin 2002 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 8

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 8

Les condicions d'estada de les mercaderies al lloc de destinació, des de l'arribada fins a la retirada, s'estableixen en el marc de les disposicions consignades en el conveni de compromís.

En vigueur depuis le 10/07/2002 jusqu'au 05/07/2006 · texte original · Règlement régissant la procédure simplifiée de dédouanement des marchandises à l'importation, du 12 juin 2002 (BOPA 2002-06-19) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 05/07/2006

Source : Règlement régissant la procédure simplifiée de dédouanement des marchandises à l'importation, du 7 juin 2006 (BOPA 2006-06-14)

Comment le citer

Art. 8 du Règlement régissant la procédure simplifiée de dédouanement des marchandises à l'importation, du 12 juin 2002, dans sa rédaction en vigueur au 10/07/2002.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2002-06-12/reglament-regulador-procediment-simplificat-desp/art-8?data=2002-07-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.