Règlement régissant la procédure simplifiée de dédouanement des marchandises à l'importation, du 12 juin 2002 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 15
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 15 abrogé depuis le 05/07/2006 (Règlement régissant la procédure simplifiée de dédouanement des marchandises à l'importation, du 7 juin 2006).
Art. 15 du Règlement régissant la procédure simplifiée de dédouanement des marchandises à l'importation, du 12 juin 2002, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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