Règlement d'aide à la promotion des plans d'amélioration et relatif à la structure et au fonctionnement de la Commission technique de l'agriculture et de l'élevage, du 12 juin 2002 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 13
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13.
Montant de l'aide pour les plans d'amélioration destinés aux jeunes agriculteurs Outre l'aide pour les plans d'amélioration établie à l'article 12, les jeunes agriculteurs bénéficient d'une subvention à fonds perdu de 6.000 euros, pour autant qu'ils présentent des plans d'amélioration intégraux. Pour pouvoir bénéficier de l'aide, les jeunes agriculteurs doivent démontrer qu'ils possèdent une formation agricole suffisante. Aux fins du présent Règlement, est considéré comme formation agricole suffisante le titre de formation agraire, agricole ou d'élevage, de niveau postobligatoire ou supérieur, ou bien une formation de 150 heures en technologie agricole, d'élevage et de gestion de l'entreprise agricole.
Art. 13 du Règlement d'aide à la promotion des plans d'amélioration et relatif à la structure et au fonctionnement de la Commission technique de l'agriculture et de l'élevage, du 12 juin 2002, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.