Règlement d'aide à la promotion des plans d'amélioration et relatif à la structure et au fonctionnement de la Commission technique de l'agriculture et de l'élevage, du 12 juin 2002 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 14
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14.
Montant de l'aide pour les plans d'amélioration destinés aux premières installations Outre l'aide prévue à l'article 12, les agriculteurs et éleveurs qui s'engagent pour la première fois dans l'activité agricole bénéficient d'une subvention à fonds perdu de 9.000 euros, pour autant qu'ils présentent un plan d'amélioration intégral, au cours de la première année d'accès à la titularité.
Art. 14 du Règlement d'aide à la promotion des plans d'amélioration et relatif à la structure et au fonctionnement de la Commission technique de l'agriculture et de l'élevage, du 12 juin 2002, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.