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Règlement d'aide à la promotion des plans d'amélioration et relatif à la structure et au fonctionnement de la Commission technique de l'agriculture et de l'élevage, du 12 juin 2002 · bopa.mca.ad

Règlement

Annexe 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Annex II

Matriu de priorització per a l'atorgament d'ajuts dels plans de millora Criteris Punts màxim Ser jove agricultor 15 Ser primera instal·lació 15 Plans de millora presentats per agrupacions d'explotacions: fins a 3 socis 10 de 3 a 6 socis 15 Més de 6 socis 20 Qualitat del pla de millora: Màxim 70 punts Innovació, introducció de nous conreus 10 agricultura ecològica 10 millores mediambientals 10 millores sanitàries 10 creació de més d'una UTH 10 Rendibilitat econòmica 10 Altres, a criteri de la Comissió tècnica d'Agricultura i Ramaderia 10

En vigueur depuis le 20/06/2002 · texte original · Règlement d'aide à la promotion des plans d'amélioration et relatif à la structure et au fonctionnement de la… (BOPA 2002-06-19) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Annexe 2 du Règlement d'aide à la promotion des plans d'amélioration et relatif à la structure et au fonctionnement de la Commission technique de l'agriculture et de l'élevage, du 12 juin 2002, dans sa rédaction en vigueur au 20/06/2002.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2002-06-12/reglament-ajut-foment-plans-millora/annex-2?data=2002-06-20

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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