Règlement d'aide à la promotion des plans d'amélioration et relatif à la structure et au fonctionnement de la Commission technique de l'agriculture et de l'élevage, du 12 juin 2002 · bopa.mca.ad
RèglementAnnexe 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Annexe II.
Matrice de priorisation pour l'octroi d'aides aux plans d'amélioration Critères Points maximum Être jeune agriculteur 15 Être une première installation 15 Plans d'amélioration présentés par des groupements d'exploitations : jusqu'à 3 associés 10 de 3 à 6 associés 15 Plus de 6 associés 20 Qualité du plan d'amélioration : Maximum 70 points Innovation, introduction de nouvelles cultures 10 agriculture biologique 10 améliorations environnementales 10 améliorations sanitaires 10 création de plus d'une UTH 10 Rentabilité économique 10 Autres, à l'appréciation de la Commission technique de l'Agriculture et de l'Élevage 10
Annexe 2 du Règlement d'aide à la promotion des plans d'amélioration et relatif à la structure et au fonctionnement de la Commission technique de l'agriculture et de l'élevage, du 12 juin 2002, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.