Règlement régissant les réclamations en matière d'hébergements touristiques, du 22-05-2002 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire Le.
ministère chargé du tourisme distribuera un carnet de feuilles officielles de réclamations à tous les établissements prévus à l'article 1 du présent Règlement, avant son entrée en vigueur.
Disposition transitoire première du Règlement régissant les réclamations en matière d'hébergements touristiques, du 22-05-2002, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.