Règlement régissant la circulation des véhicules de transport de marchandises et des véhicules spéciaux, approuvé par le Gouvernement le 24 avril 2002 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4.
Circulation des véhicules spéciaux Les véhicules spéciaux mentionnés à l'article précédent doivent circuler de la manière suivante : Catégorie VE-B VE-C VE-D Type de procédure Demande + autorisation Demande + autorisation Demande + autorisation Horaires de circulation Annexe 2 Annexe 2 Annexe 2 Véhicule pilote Non Oui Oui (à l'avant et à l'arrière) Accompagnement du Service de police Non À l'appréciation du Service de police Obligatoire Vitesse maximale de circulation dans des conditions normales 70 km/h 60 km/h 60 km/h Vitesse maximale de circulation en cas de conditions météorologiques défavorables 50 km/h 40 km/h 40 km/h
Art. 4 du Règlement régissant la circulation des véhicules de transport de marchandises et des véhicules spéciaux, approuvé par le Gouvernement le 24 avril 2002, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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