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← Règlement régissant la circulation des véhicules de transport de marchandises et des véhicules spéciaux, approuvé par le Gouvernement le 24 avril 2002

Règlement régissant la circulation des véhicules de transport de marchandises et des véhicules spéciaux, approuvé par le Gouvernement le 24 avril 2002 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 5

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 5.

Exceptions à la circulation des véhicules spéciaux

1. Les véhicules appartenant à une administration publique en service d'urgence et/ou qui, à la demande de l'Administration, assurent un service d'urgence, ainsi que ceux de la catégorie VE-A, sont exemptés du respect des règles établies par le présent Règlement.

2. À la requête de la personne intéressée, pour des motifs dûment justifiés et au moyen d'une demande, l'Administration peut autoriser à titre exceptionnel la circulation d'un véhicule spécial dans des conditions différentes établies à l'annexe 2.

En vigueur depuis le 24/05/2002 · texte original · Règlement régissant la circulation des véhicules de transport de marchandises et des véhicules spéciaux, approuvé par… (BOPA 2002-05-02) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 5 du Règlement régissant la circulation des véhicules de transport de marchandises et des véhicules spéciaux, approuvé par le Gouvernement le 24 avril 2002, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2002-04-24/reglament-regulador-circulacio-vehicles-transpor/art-5

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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