Règlement régissant la circulation des véhicules de transport de marchandises et des véhicules spéciaux, approuvé par le Gouvernement le 24 avril 2002 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
Exceptions à la circulation des véhicules spéciaux
1. Les véhicules appartenant à une administration publique en service d'urgence et/ou qui, à la demande de l'Administration, assurent un service d'urgence, ainsi que ceux de la catégorie VE-A, sont exemptés du respect des règles établies par le présent Règlement.
2. À la requête de la personne intéressée, pour des motifs dûment justifiés et au moyen d'une demande, l'Administration peut autoriser à titre exceptionnel la circulation d'un véhicule spécial dans des conditions différentes établies à l'annexe 2.
Art. 5 du Règlement régissant la circulation des véhicules de transport de marchandises et des véhicules spéciaux, approuvé par le Gouvernement le 24 avril 2002, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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