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← Règlement régissant la circulation des véhicules de transport de marchandises et des véhicules spéciaux, approuvé par le Gouvernement le 24 avril 2002

Règlement régissant la circulation des véhicules de transport de marchandises et des véhicules spéciaux, approuvé par le Gouvernement le 24 avril 2002 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 3.

Catégories de véhicules spéciaux

1. Les véhicules spéciaux sont classés conformément aux catégories suivantes : Catégorie VE-A VE-B VE-C VE-D Largeur Jusqu'à 2,55 m inclus De 2,55 à 3 m inclus De 3 à 3,50 m inclus Supérieure à 3,50 m Longueur Jusqu'à 12 m inclus De 12 à 20,55 m inclus De 20,55 à 25 m inclus Supérieure à 25 m Poids Jusqu'à 40 tm inclus De 40 à 44 tm inclus De 44 à 80 tm inclus Supérieur à 80 tm Hauteur Jusqu'à 4 m inclus Jusqu'à 4 m inclus De 4 à 4,30 m inclus Supérieure à 4,30 m

2. Tout véhicule spécial qui ne peut pas circuler à une vitesse supérieure à la moitié de la vitesse générique de la voie doit circuler conformément aux conditions de la catégorie de dimensions immédiatement supérieure.

En vigueur depuis le 24/05/2002 · texte original · Règlement régissant la circulation des véhicules de transport de marchandises et des véhicules spéciaux, approuvé par… (BOPA 2002-05-02) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 du Règlement régissant la circulation des véhicules de transport de marchandises et des véhicules spéciaux, approuvé par le Gouvernement le 24 avril 2002, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2002-04-24/reglament-regulador-circulacio-vehicles-transpor/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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