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← Règlement régissant la circulation des véhicules de transport de marchandises et des véhicules spéciaux, approuvé par le Gouvernement le 24 avril 2002

Règlement régissant la circulation des véhicules de transport de marchandises et des véhicules spéciaux, approuvé par le Gouvernement le 24 avril 2002 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 2.

Circulation des transports exceptionnels Les transports exceptionnels mentionnés à l'article précédent sont soumis aux conditions de circulation suivantes : Catégorie A B C Type de procédure Demande + autorisation Demande + autorisation Demande + autorisation Horaires de circulation Annexe 2 Annexe 2 Annexe 2 Véhicule pilote Non (la charge doit être signalée à l'avant et à l'arrière) Oui Oui (à l'avant et à l'arrière) Accompagnement du Service de police Non À l'appréciation du Service de police Obligatoire Vitesse maximale de circulation dans des conditions normales 70 km/h 60 km/h 60 km/h Vitesse maximale de circulation en cas de conditions météorologiques défavorables 50 km/h 40 km/h 40 km/h

1. Pour circuler, la personne intéressée doit solliciter une autorisation administrative de transport exceptionnel au moyen d'une demande adressée au département chargé des transports.

2. Le véhicule pilote doit circuler entre 25 et 100 m du transport exceptionnel.

3. La signalisation de la charge et des véhicules doit être assurée au moyen d'un feu clignotant ou tournant de couleur jaune.

4. Tous les véhicules de l'ensemble ou formant un « convoi » doivent circuler feux de route allumés.

En vigueur depuis le 24/05/2002 · texte original · Règlement régissant la circulation des véhicules de transport de marchandises et des véhicules spéciaux, approuvé par… (BOPA 2002-05-02) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 du Règlement régissant la circulation des véhicules de transport de marchandises et des véhicules spéciaux, approuvé par le Gouvernement le 24 avril 2002, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2002-04-24/reglament-regulador-circulacio-vehicles-transpor/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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