Règlement de fonctionnement du Comité consultatif du Parc naturel de la vallée de Sorteny du 28 décembre 2001, publié au BOPA n° 2 de 2002 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final El

present Reglament entrarà en vigor al cap de quinze dies de ser publicat al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra. Ordino, 28 de desembre del 2001 El cònsol major Enric Dolsa Font

En vigueur depuis le 30/01/2002 jusqu'au 07/04/2008 · texte original · Règlement de fonctionnement du Comité consultatif du Parc naturel de la vallée de Sorteny du 28 décembre 2001, publié… (BOPA 2002-01-09) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 07/04/2008

Source : Règlement de fonctionnement du Comité consultatif du Parc naturel de la Vallée de Sorteny, du 29 février 2008 (BOPA 2008-03-12)

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement de fonctionnement du Comité consultatif du Parc naturel de la vallée de Sorteny du 28 décembre 2001, publié au BOPA n° 2 de 2002, dans sa rédaction en vigueur au 30/01/2002.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2001-12-28/reglament-funcionament-comite-consultiu-parc/df-1?data=2002-01-30

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.