Règlement des panneaux indicateurs et publicitaires, du 19 décembre 2001 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition transitoire troisième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició transitòria tercera

Fins el primer de juliol del 2002, tota sol·licitud d'autorització de cartells, rètols, tendals i marquesines que es formalitzi veurà aplicada una taxa única pel primer any natural de 20 euros, sigui quina sigui la seva tipologia. El present Reglament entrarà en vigor al cap de 15 dies de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 23/01/2002 jusqu'au 02/03/2006 · texte original · Règlement des panneaux indicateurs et publicitaires, du 19 décembre 2001 (BOPA 2002-01-02) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 02/03/2006

Source : Règlement des panneaux indicateurs et publicitaires, du 22 février 2006 (BOPA 2006-03-01)

Comment le citer

Disposition transitoire troisième du Règlement des panneaux indicateurs et publicitaires, du 19 décembre 2001, dans sa rédaction en vigueur au 23/01/2002.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2001-12-19/reglament-retols-indicadors-publicitaris/dt-3?data=2002-01-23

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.