Règlement du Centre d'accueil d'enfants La Gavernera, du 14 novembre 2001 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició final primera
La ministra de Salut i Benestar aprovarà la normativa de règim interior del centre d'acolliment d'infants per mitjà d'una ordre ministerial.
Disposition finale première du Règlement du Centre d'accueil d'enfants La Gavernera, du 14 novembre 2001, dans sa rédaction en vigueur au 16/10/2003.
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