Article 5

Article 5.

Usagers

1. Les usagers du CAI doivent être des mineurs, résidant légalement ou séjournant en Andorre et qui remplissent les conditions d'admission établies à l'article précédent.

2. Peuvent également en être usagers, à titre exceptionnel, les personnes précédemment accueillies au CAI, une fois la majorité atteinte, pendant le temps indispensable pour terminer leurs études ou achever le processus d'insertion sociale, sur demande préalable des intéressés, avec l'acceptation expresse de l'autorité chargée de la direction des services sociaux et la signature d'un contrat qui en régit les conditions.

3. Ne peuvent pas être pris en charge les mineurs atteints de troubles psychiques ou du comportement graves qui requièrent des soins particuliers et qui peuvent mettre en danger les autres mineurs résidents ou empêcher la vie en commun au centre. Dans ces cas, un rapport de la Commission technique des handicaps est requis afin de pouvoir lui attribuer la modalité de prise en charge la plus adaptée à sa réadaptation et à son assistance.