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← Règlement du Centre d'accueil d'enfants La Gavernera, du 14 novembre 2001

Règlement du Centre d'accueil d'enfants La Gavernera, du 14 novembre 2001 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 1

Naturalesa i adscripció

1. El centre d'acolliment d'infants, anomenat la Gavernera, (en endavant CAI) és un centre públic, adscrit a l'atenció social a la infància del ministeri competent en matèria de serveis socials, per a l'acolliment temporal de menors desemparats o en situació de perill social.

2. Té una capacitat màxima de 20 places residencials i 10 d'atenció diürna.

En vigueur depuis le 12/12/2001 · texte original · Règlement du Centre d'accueil d'enfants La Gavernera, du 14 novembre 2001 (BOPA 2001-11-21) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Règlement du Centre d'accueil d'enfants La Gavernera, du 14 novembre 2001, dans sa rédaction en vigueur au 12/12/2001.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2001-11-14/reglament-centre-acolliment-infants-gavernera/art-1?data=2001-12-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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