Règlement du Centre d'accueil d'enfants La Gavernera, du 14 novembre 2001 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Nature et rattachement
1. Le centre d'accueil d'enfants, dénommé la Gavernera, (ci-après CAI) est un centre public, rattaché à la prise en charge sociale de l'enfance du ministère compétent en matière de services sociaux, destiné à l'accueil temporaire de mineurs délaissés ou en situation de danger social.
2. Il dispose d'une capacité maximale de 20 places résidentielles et de 10 places d'accueil de jour.
Art. 1 du Règlement du Centre d'accueil d'enfants La Gavernera, du 14 novembre 2001, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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