Règlement régissant les modules applicables aux établissements bancaires dans le cadre de la Loi sur l'impôt indirect sur la prestation de services, du 26 septembre 2001 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 2

Determinació de la base de liquidació La base de liquidació es determina amb la fórmula següent: Base de liquidació = V1 x (-330V2 - 692V3 + 2.613V4 + 319V5 - 5.907) La base de liquidació s'estableix en milions de pessetes. En el cas que de la forma d'aplicació dels mòduls en resulti un import negatiu, s'ha de computar zero.

En vigueur depuis le 04/10/2001 jusqu'au 11/07/2002 · texte original · Règlement régissant les modules applicables aux établissements bancaires dans le cadre de la Loi sur l'impôt indirect… (BOPA 2001-10-03) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 11/07/2002

Source : Règlement de l'impôt indirect sur la prestation de services bancaires et financiers, du 3-7-2002, du 03-07-2002 (BOPA 2002-07-10)

Comment le citer

Art. 2 du Règlement régissant les modules applicables aux établissements bancaires dans le cadre de la Loi sur l'impôt indirect sur la prestation de services, du 26 septembre 2001, dans sa rédaction en vigueur au 04/10/2001.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2001-09-26/reglament-regulacio-moduls-aplicables-entitats/art-2?data=2001-10-04

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.