Article 9

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 9.

Toutes les personnes visées à l'Article Cinq, qui souhaitent ou ont besoin d'une case, peuvent la prendre à bail, des périodes fixes de 6 ans étant établies, renouvelables pour d'autres périodes de même délai.

En vigueur depuis le 30/08/2001 · texte original · Règlement du cimetière de Sispony, du 27 juillet 2001 (BOPA 2001-08-08) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 9 du Règlement du cimetière de Sispony, du 27 juillet 2001, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2001-07-27/reglament-cementiri-sispony/art-9

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.