Règlement du cimetière de Sispony, du 27 juillet 2001 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
Peuvent acquérir en propriété des cases ou des niches dans le Cimetière du Quart de Sispony : les Andorrans qui vivent dans le village de Sispony et les étrangers qui justifient de vingt ans de résidence dans ledit village et qui ont, au moment de l'acquisition, leur domicile dans le village de Sispony. Toutefois, il ne peut être acquis en propriété, qu'une niche par famille.
Art. 6 du Règlement du cimetière de Sispony, du 27 juillet 2001, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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