Règlement du cimetière de Sispony, du 27 juillet 2001 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4.
La fixation et le recouvrement du prix de vente et du loyer, sont également déterminés périodiquement par le Quart.
Art. 4 du Règlement du cimetière de Sispony, du 27 juillet 2001, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.