Règlement du cimetière de Sispony, du 27 juillet 2001 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
La détermination des niches et des cases qui seront destinées à la vente en propriété, et de celles qui seront attribuées par voie de bail, pour une durée limitée, incombe au Quart de Sispony lui-même, étant entendu qu'une niche s'entend de trois cases.
Art. 3 du Règlement du cimetière de Sispony, du 27 juillet 2001, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.