Règlement du cimetière de Sispony, du 27 juillet 2001 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 14
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14.
Le Quart de Sispony établit annuellement les prix de vente et de loyer des niches et des cases, leur publication correspondante étant effectuée par décret publié au BOPA et au tableau d'affichage.
En vigueur depuis le 30/08/2001
· texte original
· Règlement du cimetière de Sispony, du 27 juillet 2001 (BOPA 2001-08-08)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 14 du Règlement du cimetière de Sispony, du 27 juillet 2001, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2001-07-27/reglament-cementiri-sispony/art-14
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.