Règlement du cimetière de Sispony, du 27 juillet 2001 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 15
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 15.
Le Quart peut octroyer la concession du service funéraire et de cimetière à la personne ou à l'entreprise privée, par voie de concours établi par Édit public, en tenant spécialement compte du fait que le concessionnaire doit couvrir tous les services nécessaires à une inhumation digne des défunts. Le présent Règlement entre en vigueur quinze jours après sa publication. Au Quart de Sispony, le 27 juillet de l'an deux mille un. Le llevador Mònica Rogé
Art. 15 du Règlement du cimetière de Sispony, du 27 juillet 2001, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2001-07-27/reglament-cementiri-sispony/art-15
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.