Règlement du cimetière de Sispony, du 27 juillet 2001 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 13
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13.
À la demande d'une Batllia, le Quart permet l'utilisation de cases pour l'inhumation de cadavres trouvés sur le territoire du Quart, de personnes inconnues ou indigentes, dans les conditions applicables aux cases en bail temporaire, c'est-à-dire pour une période de 6 ans, en ce cas non renouvelables.
Art. 13 du Règlement du cimetière de Sispony, du 27 juillet 2001, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.