Règlement du cimetière de Sispony, du 27 juillet 2001 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 12
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12.
Pour pouvoir effectuer tout type de travaux, de rénovation ou d'ornementation dans les niches ou cases, en propriété ou louées, l'autorisation du Quart de Sispony et le paiement des droits correspondants qui sont établis sont nécessaires. Les ouvrages et travaux à l'intérieur du Cimetière sont réservés au Service du Quart du Cimetière. Une entreprise privée peut éventuellement y intervenir, sur licence préalable, pour le compte et à la charge du propriétaire ou du preneur.
Art. 12 du Règlement du cimetière de Sispony, du 27 juillet 2001, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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