Règlement du cimetière de Sispony, du 27 juillet 2001 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 11
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11.
Tant les propriétaires que les preneurs ont l'obligation de conserver et d'entretenir la niche ou la case dans de parfaites conditions d'hygiène et d'esthétique. Les murs et les sols des niches et des cases ont, à tous les effets de propriété, la qualité de murs mitoyens.
Art. 11 du Règlement du cimetière de Sispony, du 27 juillet 2001, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2001-07-27/reglament-cementiri-sispony/art-11
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.