Règlement de l'assurance agricole obligatoire, du 27-6-2001, du 4 juillet 2001 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Champ d'application. Le présent Règlement est applicable à toutes les exploitations agricoles conformément à l'article 4, paragraphe c, de la Loi sur l'agriculture et l'élevage.
Art. 1 du Règlement de l'assurance agricole obligatoire, du 27-6-2001, du 4 juillet 2001, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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