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← Règlement relatif aux conditions d'exportation hors de la Principauté d'Andorre des gravats, déblais et autres déchets de construction et à l'établissement et au fonctionnement de centres de tri, du 27-6-2001, du 27 juin 2001

Règlement relatif aux conditions d'exportation hors de la Principauté d'Andorre des gravats, déblais et autres déchets de construction et à l'établissement et au fonctionnement de centres de tri, du 27-6-2001, du 27 juin 2001 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition additionnelle première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició addicional Després

del termini de sis mesos a comptar de l'entrada en vigor d'aquest Reglament no es podran exportar fora del territori del Principat d'Andorra runes, enderrocs i altres residus de la construcció que no hagin estat tractats en un centre de triatge d'aquest tipus i que no disposin de la documentació segellada pel centre donant conformitat al tipus de residus transportats.

En vigueur depuis le 25/07/2001 jusqu'au 01/02/2006 · texte original · Règlement relatif aux conditions d'exportation hors de la Principauté d'Andorre des gravats, déblais et autres déchets… (BOPA 2001-07-04) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 01/02/2006

Source : Règlement d'exportation des déchets approuvé par Décret du 14 décembre 2005 (BOPA 2005-12-22)

Comment le citer

Disposition additionnelle première du Règlement relatif aux conditions d'exportation hors de la Principauté d'Andorre des gravats, déblais et autres déchets de construction et à l'établissement et au fonctionnement de centres de tri, du 27-6-2001, du 27 juin 2001, dans sa rédaction en vigueur au 25/07/2001.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2001-06-27/reglament-relatiu-condicions-exportacio-fora/da-1?data=2001-07-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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