Règlement relatif aux conditions d'exportation hors de la Principauté d'Andorre des gravats, déblais et autres déchets de construction et à l'établissement et au fonctionnement de centres de tri, du 27-6-2001, du 27 juin 2001 · bopa.mca.ad

Règlement derogat

Disposition additionnelle première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposition additionnelle première abrogé depuis le 01/02/2006 (Règlement d'exportation des déchets approuvé par Décret du 14 décembre 2005).

En vigueur depuis le 01/02/2006 · abrogation · Règlement d'exportation des déchets approuvé par Décret du 14 décembre 2005 (BOPA 2005-12-22) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia La derogació es limita a l'exportació. La disposició només tracta de l'exportació de runes no tractades, per tant la derogació és total.

Comment le citer

Disposition additionnelle première du Règlement relatif aux conditions d'exportation hors de la Principauté d'Andorre des gravats, déblais et autres déchets de construction et à l'établissement et au fonctionnement de centres de tri, du 27-6-2001, du 27 juin 2001, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2001-06-27/reglament-relatiu-condicions-exportacio-fora/da-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.