Article 6

Article 6.

Les centres de tri doivent effectuer les tâches détaillées ci-après :

1. Contrôle de l'entrée des véhicules

a) La vérification du chargement et le contrôle de la provenance relèvent de la responsabilité du centre de tri.

b) Seule est admise l'entrée dans l'installation des gravats, décombres et autres déchets de la construction produits dans la Principauté d'Andorre.

c) Le contrôle du poids et/ou du volume des véhicules qui accèdent à l'usine doit être effectué et consigné dans le Registre, en indiquant le jour, l'heure, le poids et/ou le volume et la provenance des déchets. Un justificatif d'entrée doit être remis au transporteur. Le Registre doit être en permanence à la disposition des inspecteurs du Gouvernement.

2. Gestion du chargement et du déchargement Le déchargement doit être effectué par les véhicules eux-mêmes à l'intérieur de l'enceinte, à l'endroit indiqué par le titulaire de l'exploitation. Il doit être veillé à ce que les travaux soient réalisés de manière ordonnée et rationnelle, selon les indications du responsable de l'exploitation.

3. Transport jusqu'à la destination finale Les rebuts résultant du processus de tri réalisé au centre autorisé doivent être destinés à un dépôt contrôlé de déchets de la construction autorisé par le pays où il est situé. Ce transport doit être à la charge de la personne physique ou morale titulaire du centre de tri qui, le cas échéant, peut le sous-traiter.

4. Plateforme d'erreurs Le centre de tri doit disposer d'une plateforme d'erreurs destinée au tri de tous les matériaux récupérables ou non admissibles. Les activités de tri par des personnes étrangères à l'installation ne peuvent en aucun cas être admises. Des conteneurs doivent être placés dans cette zone de tri pour y stocker les matériaux séparés (bois, verres, plastiques, ferrailles, etc.) et elle doit présenter un aspect ordonné.

5. Surveillance La clôture du centre doit être maintenue en parfait état et tous les éléments détériorés doivent être réparés immédiatement.

6. Entretien, réparation et nettoyage Il doit être veillé à l'entretien et au bon état de conservation de l'ensemble des installations, services, machines et outillage du centre, de l'ensemble de l'installation en général et de l'accès. Il relève de la responsabilité de l'entreprise titulaire du centre de tri de garantir l'accessibilité à l'installation dans des conditions de sécurité et, à cet effet, toutes les mesures nécessaires sont à sa charge. L'entreprise doit veiller en particulier à empêcher que les papiers, plastiques et matériaux volatils ne sortent de l'enceinte. Elle doit maintenir à sa charge tous les éléments paysagers qu'elle possède sur le site.

7. Impact visuel Les centres de tri doivent disposer d'une clôture qui limite l'impact visuel à l'extérieur de l'enceinte. L'accumulation de déchets ne peut en aucun cas dépasser la hauteur de la clôture.