Article 5

Article 5.

La construction, l'ouverture d'activité et le fonctionnement des centres de tri de gravats, de décombres et d'autres déchets de la construction doivent être autorisés par le Commun où il est envisagé d'implanter l'installation et sont subordonnés à l'approbation préalable par le Gouvernement d'un projet de construction et de fonctionnement et à l'obtention des autres autorisations nécessaires au démarrage de l'activité. Le projet doit obligatoirement comprendre les aspects précisés ci-après de manière non exhaustive :

a) Projet de base et de détail du génie civil (terrassements, fondations, clôtures, collecte des eaux usées et pluviales, etc.). Le centre de tri doit être conçu avec l'infrastructure nécessaire pour pouvoir prévoir dès le départ et pouvoir vérifier à tout moment qu'aucune pollution n'est causée par les eaux de ruissellement qui y sont générées. L'installation d'un regard de contrôle des rejets avant le déversement des eaux dans le milieu naturel est obligatoire.

b) Projet de base et de détail des machines à fournir.

c) Plan d'exploitation, comprenant une description des tâches à accomplir, ainsi que des moyens techniques et humains nécessaires.

d) Plan d'autocontrôle et plan d'essais des installations, ainsi que le plan des travaux nécessaires à l'exécution de l'ouvrage.

e) Plans présentant les caractéristiques de l'installation, déterminant les différentes zones de traitement et indiquant également les zones de stockage des déchets entrés avant traitement, des différentes fractions triées et des rebuts des déchets.

f) La superficie minimale du centre est de 1.500 m 2 .

g) Le respect du reste de la réglementation applicable en matière de construction, de santé et d'environnement.