Règlement des panneaux indicateurs et publicitaires, du 6 juin 2001 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 22
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 22.
Une fois le délai fixé écoulé, l'autorisation devient nulle et non avenue. Une nouvelle demande peut alors être formulée, conformément au présent Règlement.
En vigueur depuis le 11/07/2001
· texte original
· Règlement des panneaux indicateurs et publicitaires, du 6 juin 2001 (BOPA 2001-06-20)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 22 du Règlement des panneaux indicateurs et publicitaires, du 6 juin 2001, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2001-06-06/reglament-retols-indicadors-publicitaris/art-22
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.