Règlement des panneaux indicateurs et publicitaires, du 6 juin 2001 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 21

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 21

Són causes d'extinció de l'autorització:

a) la finalització del termini fixat en el present Reglament

b) la resolució

c) el desistiment

En vigueur depuis le 11/07/2001 · texte original · Règlement des panneaux indicateurs et publicitaires, du 6 juin 2001 (BOPA 2001-06-20) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 21 du Règlement des panneaux indicateurs et publicitaires, du 6 juin 2001, dans sa rédaction en vigueur au 11/07/2001.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2001-06-06/reglament-retols-indicadors-publicitaris/art-21?data=2001-07-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.