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← Règlement des panneaux indicateurs et publicitaires, du 6 juin 2001

Règlement des panneaux indicateurs et publicitaires, du 6 juin 2001 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 13

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 13

Cada titular d'establiment comercial i/o d'urbanització pot sol·licitar l'autorització de tres rètols en llocs diferents. El Comú pot autoritzar rètols de doble cara, en el cas que la localització geogràfica de l'establiment i/o de la urbanització ho aconsellin. III. Rètols publicitaris, cartells, marquesines i cornises

En vigueur depuis le 11/07/2001 · texte original · Règlement des panneaux indicateurs et publicitaires, du 6 juin 2001 (BOPA 2001-06-20) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 13 du Règlement des panneaux indicateurs et publicitaires, du 6 juin 2001, dans sa rédaction en vigueur au 11/07/2001.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2001-06-06/reglament-retols-indicadors-publicitaris/art-13?data=2001-07-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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