Règlement des panneaux indicateurs et publicitaires, du 6 juin 2001 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 13
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13.
Chaque titulaire d'établissement commercial et/ou de lotissement peut demander l'autorisation de trois enseignes à des endroits différents. Le Commun peut autoriser des enseignes double face, lorsque la localisation géographique de l'établissement et/ou du lotissement le justifie. III. Enseignes publicitaires, affiches, marquises et corniches
Art. 13 du Règlement des panneaux indicateurs et publicitaires, du 6 juin 2001, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.