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← Règlement d'application de la Loi sur les agents et gestionnaires immobiliers, du 26 mars 2001

Règlement d'application de la Loi sur les agents et gestionnaires immobiliers, du 26 mars 2001 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition transitoire deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Pas encore en vigueur. Entre en vigueur le 19/01/2017: le texte est affiché tel qu'il entrera en vigueur.

Disposició transitòria segona

Per avaluar els coneixements en llengua catalana segons el que s’estableix en l’article 4.2 i mentre no quedin establertes les equivalències amb els nivells oficials anteriors, les persones candidates també poden acreditar que estan en possessió del títol oficial de nivell B emès pel ministeri competent en educació.

Comment le citer

Disposition transitoire deuxième du Règlement d'application de la Loi sur les agents et gestionnaires immobiliers, du 26 mars 2001, dans sa rédaction en vigueur au 05/04/2001.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2001-03-26/reglament-aplicacio-agents-gestors-immobiliaris/dt-2?data=2001-04-05

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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