Règlement d'application de la Loi sur les agents et gestionnaires immobiliers, du 26 mars 2001 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Pas encore en vigueur. Entre en vigueur le 19/01/2017: le texte est affiché tel qu'il entrera en vigueur.
Disposició derogatòria Es
deroga el Reglament d’aplicació de la Llei dels agents i gestors immobiliaris, del 21 de març del 2001, així com les altres disposicions normatives de rang igual o inferior que pugin contradir aquest Reglament.
Disposition abrogatoire première du Règlement d'application de la Loi sur les agents et gestionnaires immobiliers, du 26 mars 2001, dans sa rédaction en vigueur au 05/04/2001.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.