Règlement des ateliers de réparation de véhicules automobiles, du 28 février 2001 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9.
Registre du commerce de l'activité industrielle Tous les établissements exerçant tout type d'activité commerciale et/ou industrielle sont tenus, conformément au Décret du Conseil général du 10 octobre 1981, de disposer de l'autorisation correspondante et de la carte du Registre du commerce du Département du commerce, du ministère compétent.
Art. 9 du Règlement des ateliers de réparation de véhicules automobiles, du 28 février 2001, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2001-02-28/reglament-tallers-reparacio-vehicles-automobils/art-9
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.