Article 8

Article 8.

Révisions périodiques Les ateliers autorisés doivent procéder périodiquement à une révision de leurs installations et équipements. La périodicité dépend du classement du local. Sont considérés comme locaux à risque d'incendie ou d'explosion ceux qui relèvent de l'un des paragraphes suivants :

a) Ceux visés au paragraphe « d » de l'article 4.2 du présent Règlement.

b) Ceux qui disposent d'installations électriques à l'intérieur des fosses.

c) Ceux qui stockent des liquides inflammables ou combustibles, lorsque la charge calorifique dépasse 200 Mcal/h. Dans ce type d'établissements, les révisions doivent être effectuées tous les 2 ans. Dans les autres établissements non considérés comme à risque d'incendie, les révisions doivent être effectuées tous les 5 ans. La révision doit être effectuée par un organisme de contrôle autorisé, qui doit transmettre les résultats au Département compétent aux fins opportunes. Les dépenses de la révision sont à la charge du titulaire de l'activité.