Règlement des ateliers de réparation de véhicules automobiles, du 28 février 2001 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10.
Plaque distinctive Les ateliers légalement classés doivent afficher sur la façade du bâtiment ou dans un endroit facilement visible de l'extérieur la plaque distinctive qui leur correspond, conformément aux dispositions de l'annexe 3 du présent Règlement.
Art. 10 du Règlement des ateliers de réparation de véhicules automobiles, du 28 février 2001, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.