Article 4

Article 4.

Classification des ateliers Les ateliers de réparation de véhicules automobiles et de leurs équipements et composants sont classés comme suit : 4.1. Selon leur relation avec les fabricants de véhicules, d'équipements et de composants :

a) Ateliers génériques ou indépendants : ceux qui ne sont liés à aucune marque impliquant un traitement spécial ou une responsabilité attestée par cette marque.

b) Ateliers de marque : ceux qui sont liés à des entreprises ou à des fabricants de véhicules automobiles ou d'équipements et de composants, dans les termes établis par convention écrite. 4.2. Selon leur branche d'activité :

a) Mécanique : travaux de réparation et d'entretien, de remplacement ou de transformation du système mécanique du véhicule, y compris ses supports, équipements et éléments auxiliaires, à l'exception de l'équipement électrique.

b) Électricité : travaux de réparation, de remplacement ou de transformation de l'équipement électrique de l'automobile, tant en ce qui concerne les composants de base de l'équipement moteur que les composants auxiliaires d'éclairage, de signalisation, de climatisation et les instruments d'indication et de contrôle.

c) Carrosserie : travaux de réparation, de remplacement ou de transformation d'éléments de carrosserie, de châssis et de cadres, de garnitures et de leurs aménagements intérieurs et extérieurs.

d) Peinture : travaux de peinture, de revêtement et de finition de carrosseries. Pour exercer l'activité, ils doivent disposer des moyens et équipements nécessaires. 4.3. Ateliers spécialisés : ceux qui effectuent des travaux limités à certains types de véhicules ou des activités de réparation, de remplacement ou de transformation portant sur certains équipements ou systèmes du véhicule. Ces ateliers doivent disposer uniquement des moyens et équipements nécessaires à leur spécialité concrète. Peuvent être considérés comme relevant de cette classification les ateliers consacrés aux activités suivantes : Ateliers de réparation de motocyclettes Ateliers de réparation de pneumatiques Ateliers de réparation de radiateurs Ateliers de réparation d'équipements d'injection Ateliers de vidange d'huile moteur, et de filtres Ateliers de remplacement de freins Ateliers de remplacement d'amortisseurs Lorsqu'un atelier exerce plus d'une spécialité, il est classé dans l'un des groupes correspondant au paragraphe 4.2. du présent article. Le Département compétent est habilité à modifier le nombre, la dénomination et la portée des spécialités afin de s'adapter à tout moment à l'état de la technique et aux progrès technologiques.