Article 3

Article 3.

Notion d'ateliers On entend par atelier de réparation de véhicules automobiles et de leurs équipements et composants les établissements industriels autorisés dans lesquels sont effectuées des opérations d'entretien et d'autres opérations visant au rétablissement des conditions normales d'état et de fonctionnement des véhicules automobiles ou de leurs équipements et composants, sur lesquels des altérations desdites conditions sont apparues après l'achèvement de leur fabrication. Par extension, le présent Règlement s'applique également à l'activité industrielle complémentaire d'installation d'accessoires sur des véhicules automobiles, après leur fabrication, qui sont compatibles avec les réglementations de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies en vigueur en matière de sécurité, d'environnement ou de santé. Il s'applique également à l'activité visant à transformer les caractéristiques initiales des véhicules, conformément aux dispositions de l'ITC n° 1 du Règlement régissant le Contrôle technique des véhicules en matière de sécurité.