Règlement des ateliers de réparation de véhicules automobiles, du 28 février 2001 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Compétences Le contrôle de l'application du présent règlement relève du département chargé de la sécurité industrielle du ministère chargé de l'économie.
Art. 2 du Règlement des ateliers de réparation de véhicules automobiles, du 28 février 2001, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2001-02-28/reglament-tallers-reparacio-vehicles-automobils/art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.