Règlement des ateliers de réparation de véhicules automobiles, du 28 février 2001 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 26
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 26.
Sanctions Les sanctions sont celles que prévoit la Loi sur la sécurité et la qualité industrielles à l'article 27.
En vigueur depuis le 07/05/2001
· texte original
· Règlement des ateliers de réparation de véhicules automobiles, du 28 février 2001 (BOPA 2001-03-07)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 26 du Règlement des ateliers de réparation de véhicules automobiles, du 28 février 2001, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2001-02-28/reglament-tallers-reparacio-vehicles-automobils/art-26
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.