MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement des ateliers de réparation de véhicules automobiles, du 28 février 2001

Règlement des ateliers de réparation de véhicules automobiles, du 28 février 2001 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 14

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 14.

Centres de diagnostic Sont institués les centres de diagnostic, ayant des finalités différentes de celles des ateliers de réparation, aux fins de compléter et de soutenir l'activité de réparation de véhicules automobiles, afin qu'elle soit plus efficace et rationnelle, et afin de réaliser des contrôles de qualité sur l'état technique des véhicules automobiles ou des réparations et des installations qui y sont réalisées, tant dans leur structure que dans leurs équipements, systèmes, parties ou composants. Pour mener à bien leur mission, les centres de diagnostic disposent des moyens matériels et professionnels qui sont spécifiés, selon le type de rapports techniques qu'ils doivent émettre.

En vigueur depuis le 07/05/2001 · texte original · Règlement des ateliers de réparation de véhicules automobiles, du 28 février 2001 (BOPA 2001-03-07) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 14 du Règlement des ateliers de réparation de véhicules automobiles, du 28 février 2001, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2001-02-28/reglament-tallers-reparacio-vehicles-automobils/art-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration