Règlement des ateliers de réparation de véhicules automobiles, du 28 février 2001 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 14
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14.
Centres de diagnostic Sont institués les centres de diagnostic, ayant des finalités différentes de celles des ateliers de réparation, aux fins de compléter et de soutenir l'activité de réparation de véhicules automobiles, afin qu'elle soit plus efficace et rationnelle, et afin de réaliser des contrôles de qualité sur l'état technique des véhicules automobiles ou des réparations et des installations qui y sont réalisées, tant dans leur structure que dans leurs équipements, systèmes, parties ou composants. Pour mener à bien leur mission, les centres de diagnostic disposent des moyens matériels et professionnels qui sont spécifiés, selon le type de rapports techniques qu'ils doivent émettre.
Art. 14 du Règlement des ateliers de réparation de véhicules automobiles, du 28 février 2001, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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